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MODALITÉS DU SITE WEB DE SISTEMA  

 

Site Web

  1.  Les présentes modalités du site Web (les « modalités ») régissent votre accès au site Web hébergé à l'adresse www.sistemaplastics.com et à tous les sites Web connexes que nous exploitons (les « sites Web »), ainsi que leur utilisation.
  2.  Le site Web est fourni et exploité par Sistema Plastics Limited (Sistema, nous, notre).
  3.  En accédant au site Web ou en l'utilisant, chaque utilisateur (vous, votre) accepte d'être lié par les présentes modalités et de les respecter.

 

 Contenu et propriété intellectuelle

  1.  Le site Web contient des textes, des images, des illustrations, des sons, des photographies, des dessins et d'autres matériels et contenus relatifs à notre activité et à nos produits (collectivement, « le contenu »). 
  2.  Le contenu et tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu sont la propriété de Sistema et, à l'exception de ce qui est spécifié dans les présentes modalités, vous n'avez aucun droit sur le contenu.  
  3.  Vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, transmettre, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu, à l’exception du contenu particulier pour lequel le site Web autorise et permet le téléchargement ; vous pouvez télécharger une copie de ce contenu sur un seul ordinateur pour votre usage personnel, non commercial, à domicile uniquement.
  4.  Vous acceptez de veiller à ce que rien de ce que vous nous envoyez par le biais du site Web n'enfreigne ou ne viole les droits d'un tiers.
  5.  En nous envoyant quoi que ce soit par l'intermédiaire du site Web, y compris tout contenu, toute communication envoyée au moyen des services de communication et toute photo envoyée au moyen des services de galerie (votre contenu), vous accordez par la présente à Sistema et à nos sociétés affiliées une licence irrévocable, cessible, transférable, internationale, perpétuelle et gratuite pour utiliser, copier, divulguer à toute personne, publier et modifier votre contenu en relation avec le site Web et nos activités et produits.
  6.  Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des renseignements de tout site Web qui est lié à notre site Web.  Nous incluons ces liens pour votre commodité et vous ne devez pas considérer ces liens comme une validation de notre part concernant toute entreprise, tout produit, tout service ou tout renseignement apparaissant sur ce site Web.  Si vous souhaitez établir un lien entre votre site Web et notre site Web, vous devez d'abord obtenir notre consentement écrit.

 

 Restrictions d'utilisation

  1.  Le site Web est destiné uniquement à votre usage personnel légal.  Vous ne pouvez pas utiliser le site Web ni tout contenu à des fins commerciales ou d'une manière qui soit illégale ou qui nous porte préjudice, à nous ou à nos sociétés affiliées ou à toute autre personne.
  2.  Vous n'êtes pas autorisé à envoyer ou à publier des documents sur le site Web (y compris via les services de galerie ou les services de communication), ni à utiliser le site Web, le contenu ou tout service proposé par l'intermédiaire du site Web d’une manière qui :
    1.  soit illégale ;
    2.  soit obscène, offensante, diffamatoire, désobligeante ou indésirable ;
    3.  pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer tout serveur ou tout réseau connecté à tout serveur ; 
    4.  pourrait interférer avec l'utilisation et la jouissance du site Web par toute autre partie ; ou
    5.  réduit le nombre d'utilisateurs accédant ou utilisant ou capables d’accéder ou d’utiliser le site Web. 
  3. Si vous vous inscrivez pour devenir membre de notre site Web ou à tout service ou à toute offre sur notre site Web, des renseignements et des services supplémentaires peuvent être mis à votre disposition.  Nous pouvons refuser de vous inscrire, ou annuler votre inscription, pour quelque raison que ce soit et nous ne sommes pas obligés d'indiquer cette raison.

 

 Galerie et services de communication

  1.  Le site Web peut contenir : 
    1.  un service de téléversement de photos conçu pour vous permettre de partager vos photos avec d'autres personnes (services de galerie) ; et/ou
    2.  des services d’e-mail, de tableau d’affichage électronique, des blogs, des zones de chat, des groupes de nouvelles, des forums et/ou d'autres installations de messagerie ou de communication conçues pour vous permettre de communiquer avec d'autres personnes (collectivement, les « services de communication »). 
  2.  Vous acceptez d'utiliser les services de galerie et/ou les services de communication uniquement pour publier, téléverser, envoyer, visualiser et recevoir des photos, des messages et des documents conformes aux présentes modalités.  
  3.  Vous convenez que vous êtes autorisé à téléverser toutes les photos que vous mettez en ligne sur le site Web, que les photos vous représentent et sont votre propriété, ou que vous avez le consentement du propriétaire de la photo et/ou de toute personne qui apparaît sur une photo.
  4.  Nous ne sommes pas responsables des photos téléversées au moyen des services de galerie ni des communications des utilisateurs envoyées au moyen des services de communication ; ces photos et communications ne sont ni examinées, ni filtrées, ni approuvées par Sistema. 
  5.  Nous nous réservons le droit de :
    1.  résilier ou de suspendre votre accès, en tout ou en partie, aux services de galerie et/ou aux services de communication ; ou
    2.  retirer tout matériel des services de galerie et/ou des services de communication,

 à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit et nous ne sommes pas obligés d'indiquer cette raison. 

  1.  Vous reconnaissez et acceptez que vos photos partagées au moyen des services de galerie, et vos communications avec d'autres utilisateurs au moyen des services de communication, sont des communications publiques et non privées, et que vous n'avez aucune attente en matière de confidentialité concernant votre utilisation des services de galerie ou des services de communication. Nous vous encourageons vivement à ne pas divulguer de renseignements personnels vous concernant dans les photos que vous partagez au moyen des services de galerie ni dans vos communications publiques partagées au moyen des services de communication.

 

 Confidentialité

  1.  Sistema s'engage à protéger vos renseignements personnels.  
  2.  Nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements sur l'utilisation de notre site Web, y compris votre localisation, l'adresse IP de votre ordinateur et des données statistiques sur votre visite, telles que le nombre de liens sur lesquels vous avez cliqué, les pages que vous avez visitées et le nombre de fois que vous les avez visités (les « données d’utilisation »). 
  3.  Nous pouvons également recueillir et utiliser des renseignements personnels vous concernant que vous nous envoyez.  Il peut s'agir de vos e-mail, nom, date de naissance, âge, adresse et tout autre renseignement que vous nous avez fourni en utilisant notre site Web ou autrement (les « données personnelles »).  
  4.  Nous accédons et utilisons les données d'utilisation et les données personnelles pour surveiller et développer notre site Web et pour développer nos activités de manière générale, notamment en créant de nouveaux produits et en commercialisant nos produits et services auprès de vous et d'autres personnes.

 

 Divulgation

  1.  Les données d'utilisation et les données personnelles peuvent être conservées sur des systèmes informatiques exploités par des tiers.  Nous prendrons des précautions raisonnables contre l'accès et la divulgation non autorisés par ces tiers.
  2.  Nous pouvons :
    1.  partager les données d'utilisation avec des tiers, y compris d'autres organisations et individus qui nous fournissent des services ; et
    2.  partager les données personnelles avec des tiers lorsque cela est nécessaire pour qu'ils nous fournissent des services en rapport avec notre site Web.

 Données personnelles 

  1.  Nous prenons des précautions raisonnables pour garantir la sécurité de vos données personnelles sur nos sites Web et tout système informatique associé.
  2.  Internet étant un réseau ouvert, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles sont à l'abri d'un accès ou d'une utilisation non autorisés.
  3.  Lorsque vous nous avez autorisés à divulguer vos données personnelles à un tiers, l'utilisation et la conservation de vos données personnelles par ce tiers échappent à notre contrôle et nous n’assumons aucune responsabilité quant à l'utilisation de ces données par ce tiers.
  4.  Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons (privacy@sistemaplastics.com) et nous les supprimerons ou les corrigerons si vous nous le demandez.    
  5.  Tout renseignement que vous avez téléversé sur le site Web ou partagé avec d'autres utilisateurs de notre site Web restera accessible sur le site Web ou aux utilisateurs avec lesquels vous l'avez partagé, même après la fermeture de votre compte.

Cookies

  1.  Notre site Web peut utiliser des cookies.  Les cookies sont des logiciels que notre site Web place sur votre ordinateur pour mémoriser vos préférences, recueillir des renseignements sur votre utilisation de notre site Web et maintenir vos données personnelles à jour.
  2.  Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour empêcher l'utilisation de certains cookies, mais cela peut réduire les fonctionnalités du site Web.

 

 Communication par e-mail

  1.  De temps à autre, nous pouvons vous envoyer, et vous acceptez de recevoir, des e-mails et d'autres promotions en lien avec notre entreprise, nos sociétés affiliées, nos produits ou le site Web.
  2.  Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces e-mails et autres promotions à tout moment en suivant les instructions de retrait que nous vous fournissons.

 

 Risque et responsabilité

  1.  Vous comprenez et acceptez que l'utilisation du site Web se fait à vos seuls risques.  Le site Web est fourni par nous sur une base « telle quelle » et « telle que disponible ».  Sistema décline et exclut toute condition ou garantie implicite en relation avec le site Web (y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, de qualité et d'adéquation à un usage particulier).
  2.  Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que le site Web sera disponible à tout moment, sécurisé ou sans erreur, ou que tout contenu est sans erreur ou fiable.
  3.  En aucun cas Sistema, ou nos sociétés affiliées, employés, agents, directeurs et autres personnels (affiliés de Sistema), n'auront de responsabilité envers vous (que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit civil, y compris la négligence, ou autre) en relation avec votre utilisation du site Web, que cette responsabilité soit directe, indirecte, consécutive ou de nature spécifique, y compris sans limitation, toute responsabilité quant à la perte de revenus, de bénéfices, d'économies anticipées, de bonne volonté ou d'opportunité, de production ou la perte ou corruption de données.
  4.  Vous acceptez d'indemniser à tout moment les sociétés affiliées de Sistema de toute responsabilité, toute réclamation, toute perte, tout dommage, tout coût ou toute autre dépense de quelque nature que ce soit, attribuée à l'une des sociétés affiliées de Sistema, encourue ou subie par l'une d'entre elles, résultant de ou en relation avec toute violation de ces modalités par vous.
  5.  Aucune des exclusions ou limitations énoncées dans les présentes modalités n'aura pour effet de limiter ou d'exclure toute forme de responsabilité dans la mesure où cette responsabilité ne peut être ainsi limitée ou exclue en vertu du droit applicable.

 

 Modifications des présentes modalités et modalités supplémentaires

  1.  Nous pouvons modifier les présentes modalités de temps à autre sans vous en informer.  Les modalités actuelles et contraignantes seront les modalités affichées sur le site Web chaque fois que vous y accédez ou que vous l'utilisez.
  2.  Si vous n'acceptez pas toute modification aux présentes modalités, vous pouvez mettre fin à votre accès et à votre utilisation du site Web.  Si vous continuez à utiliser le site Web après qu'une modification ou une mise à jour a été apportée aux présentes modalités, vous acceptez les modalités modifiées ou mises à jour. 

 

 Modalités générales

  1.  Sistema se réserve le droit, sans aucune limitation, d'interrompre ou de modifier le site Web ou de mettre fin ou de suspendre votre accès au site Web à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, et nous ne sommes pas obligés d'indiquer cette raison.
  2.  Si une partie des présentes modalités est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, l'exclusion de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le mieux à l'intention de la disposition originale et le reste des présentes modalités restera en vigueur. 
  3.  Les présentes modalités, et tout litige découlant de ou lié à la conduite couverte par les modalités, sont régies par les lois de la Nouvelle-Zélande. Vous vous soumettez par la présente à la juridiction exclusive des tribunaux de Nouvelle-Zélande.